Avocat en droit pénal, VersaillesPauline PIETROIS-CHABASSIER avocal Droit pénal à Versailles
Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La "placardisation" d'un journaliste sanctionnée par le Conseil de prud'hommes : la victoire du Cabinet pour le salarié

La "placardisation" d'un journaliste sanctionnée par le Conseil de prud'hommes : la victoire du Cabinet pour le salarié

Le 22 juillet 2019
La
Le Cabinet fait jurisprudence en aidant un journaliste pigiste, à obtenir la requalification de son contrat en CDI et la reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que le nombre de piges avait drastiquement baissé avec les années

C'est un jugement qui pourra faire jurisprudence. 

Le 26 août 2019, le Conseil de prud'hommes de BOULOGNE a tranché en faveur d'un journaliste pigiste employé depuis dix ans par une grande société d'édition de magazine.

Aucun contrat de travail n'était alors rédigé et les fiches de paye mentionnaient la qualité de pigiste. 

A compter de cinq ans d'emploi environ, après un changement de responsable dans son service, le journaliste a vécu une véritable "placardisation", n'étant presque plus sollicité pour des piges, ce qui a entrainé une chute conséquente de ses revenus. 

Le journaliste a alors tenté de communiquer avec son chef direct mais, dans un contexte psycho-social dégradé, s'est heurté au dénigrement de son responsable.

Pour fonder sa décision et déterminer la moyenne des salaires du journaliste, le Conseil a décidé de retenir l'année précédant la chute significative du volume de travail donné. 

Le Conseil a de plus requalifié la relation contractuelle en CDI. Pour lui, la rupture de la relation de travail n'est pas du fait du salarié mais de la société, sans respecter les procédures légales, et sans cause réelle et sérieuse.  

Partant, le Conseil condamne la société à verser au salarié près de 20 000 Euros dont 7 000 Euros pour la seule indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.