Mai 2019 : 4 ans de sursis pour les deux accusés de viol à la Cour d'assises de BOBIGNY

Le Cabinet de Maître PIETROIS CHABASSIER est intervenu à la Cour d'assises de BOBIGNY fin mai 2019 pour soutenir une personne accusée de viol sur une mineur, les faits remontant à plus de 10 ans alors que les deux accusés et la victime étaient tous trois mineurs. 

Les accusés encouraient 15 ans de prison et étaient poursuivis respectivement pour viol et complicité de viol. 

Après trois jours d'audience, ils ont finalement été condamnés à une peine de 4 ans d'emprisonnement. Cependant, cette peine a été entièrement assortie du sursis. Bien que la défense s'orientait vers un acquittement, cette décision est très satisfaisante. En effet, étant jusqu'au jour de l'audience placés sous contrôle judiciaires, les deux condamnés n'auront donc pas effectué un seul jour de détention. 

Intervenant en droit pénal devant des juridictions aussi variées que le tribunal correctionnel, le tribunal de police et devant la Cour d'assises, Maître PIETROIS-CHABASSIER, dont le Cabinet est situé à VERSAILLES, dans les Yvelines, vous assiste lors de vos litiges, avec compétence et sérieux. Pour la contacter, remplissez le formulaire en ligne ou prenez rendez-vous auprès du secrétariat au 01 39 63 35 34.